Conditions générales de location

NOTICE

Les produits figurant sur le site decoroom.fr sont offerts à la vente ou à la location par la société DECOROOM. Les conditions générales et les conditions spécifiques forment un tout avec le devis ou bon de commande dès la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales et les Conditions Spécifiques composées de douze articles et de deux annexe ci-après CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE VENTE

ARTICLE 1 - ADHESION AUX PRESENTES - DEFINITIONS

Le fait pour le CLIENT de passer commande avec DECOROOM implique l'adhésion entière et sans réserve aux PRESENTES qui s'appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France métropolitaine et en Europe, de façon exclusive dans toutes leurs relations commerciales, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur, ainsi qu'aux conditions générales d'achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes. Le CLIENT s’engage à ce que le matériel loué ne soit pas utilisé ou exporté hors du territoire de la France métropolitaine ou hors de l’Union Européenne le cas échéant sans le consentement préalable de DECOROOM.

CLIENT : Entité juridique ayant conclu avec DECOROOM un accord pour bénéficier de la prestation.
DECOROOM : Entité juridique fournisseur de prestation au profit du CLIENT.
DEVIS : offre de DECOROOM au CLIENT faisant l'objet d'un descriptif et d'une tarification au cas par cas, sous réserve des disponibilités du matériel à la confirmation de la commande.
PRESENTES : Regroupent, les conditions générales et spécifiques de location/vente/service du PRESTATAIRE, applicables aux seules familles de produits/services (y compris tout produit/service apparenté) délivrées, ci- après regroupées :
MOBILIER / MATERIEL / PRODUIT: Chaises, Fauteuils, Tabourets, Poufs, Banquettes, Canapés, Chauffeuses, Tables hautes, Tables basses, Tables guéridons, Bars/Desks, Banque d’accueil, Rangements, Présentoirs, Vitrines, Accessoires, Luminaires, PLV et tout autre type de mobilier / matériel / produit figurant dans le devis ou bon de commande
MANIFESTATION / EVENEMENT : toute manifestation privée ou publique se déroulant en France et en Europe
SERVICE : Location, Aménagement, Installation, Démontage, Transport, Livraison, Reprise, Mise à disposition, Aménagement, Rough, Implantation

ARTICLE 2 - COMMANDE -

2.1. PASSATION DE COMMANDE
Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit, soit par la signature d'un bon de commande, soit par la signature d'un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande et/ou commande supplémentaire.

2.2. ANNULATION DE COMMANDE
En tout état de cause, quelle que soit la date d'annulation de la commande, les acomptes déjà versés et les sommes échues à cette date, resteront la propriété de DECOROOM. En tout état de cause, toute annulation dans les quinze jours précédant l’événement, la totalité de la facture sera exigible.

2.3. EXCEPTION
En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et définitive et le CLIENT devra s’acquitter dans tous les cas du montant de la facture.

ARTICLE 3 - PRIX - MAJORATION -

3.1. PRIX
Le prix des produits/services est fixé sur DEVIS, et à titre indicatif mais non contractuel dans les catalogues ou les conditions tarifaires fournis par DECOROOM.

3.2. MAJORATION DE PRIX
Pour tout produit ou service confondu, le CLIENT accepte que le prix soit majoré :
• Des coûts liés à une réduction des délais de montage-démontage contractuels (préalablement acceptée par DECOROOM)
• Des coûts de main-d'oeuvre supplémentaire si le montage, le démontage, la livraison, la reprise, l'enlèvement, le retour sont effectués un dimanche ou un jour férié et/ou en dehors des heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30)
• Des coûts supplémentaires supportés par DECOROOM si, pour les produits et/ou les services concernés, le site d'installation n'est pas accessible à un semi-remorque et/ou à un chariot élévateur et/ou transpalette et/ou si les informations qui lui sont transmises sont erronées ou incomplètes et/ou si la zone de livraison–reprise, montage-démontage est occupée par des tiers et/ou du matériel
• Et/ou des coûts de transport et de main-d’oeuvre si la distance comprise entre le lieu de chargement, déchargement et le lieu de livraison (installation - montage - prestation) est supérieure au forfait applicable (annexe II)
• Et/ou des coûts de main-d’oeuvre supplémentaire si le temps de déchargement - chargement est supérieur au forfait applicable (annexe II)
• Des coûts liés à des modifications, après la commande, de la réglementation applicable ou de mesures exceptionnelles prises par les autorités compétentes (service de police, pompiers ou autres)

ARTICLE 4 - LIVRAISON - REPRISE - CONTESTATIONS –

Le CLIENT ou son représentant ou personne mandatée par le CLIENT s’engage à être présent lors de la mise à disposition et restitution du matériel. Il sera dressé les constats suivants :
• Bon de livraison de DECOROOM du matériel au moment de la mise à disposition du matériel
• Bon de reprise de DECOROOM du matériel au moment de la restitution
À cette occasion, les parties pourront émettre des réserves sur lesdits constats. À défaut de réserve de la part du CLIENT, la livraison - réception - reprise - restitution sera considérée comme parfaite.
À l’issue de la reprise, les dysfonctionnements et dommages sur les produits révélés lors de tests et vérifications initiés par DECOROOM dans les 48H (jours ouvrés) seront à la charge du CLIENT, les frais en découlant étant payables à réception de la facture. Enfin à compter de la signature du bon de livraison et/ou de la livraison , le CLIENT ne pourra se prévaloir, à l'encontre de DECOROOM, de la force majeure ou du cas fortuit, DECOROOM étant considéré comme ayant parfaitement exécuté ses obligations contractuelles. Toute réclamation ultérieure à la livraison sera considérée comme non-recevable.

ARTICLE 5 - SITE /RESPECT DES NORMES -

5.1. SITE(S)
Le CLIENT s'engage à garantir à DECOROOM que le(s) site(s) / le(s) lieux sur lesquels doit être installé le matériel loué / ou vendu est(sont) conforme(s) :
• aux conditions d'exploitation de DECOROOM, et notamment sera libre d’accès et de toute présence de tiers à DECOROOM et/ou de matériel appartenant à des tiers pendant les périodes de montage et de démontage,
• aux conditions légales et réglementaires (de sécurité, d'éclairage...) en vigueur pour l'opération projetée
Le CLIENT garantit à DECOROOM que le propriétaire ou l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT a donné expressément son accord pour le transport et le montage du matériel commandé.
Le CLIENT s'engage également à fournir à DECOROOM, au plus tard à la signature du bon de commande ou DEVIS, le détail des contraintes du site, particularités et/ou interdictions de montage ou autres qui y sont attachées.
Le CLIENT fera son affaire, vis-à-vis du propriétaire ou de l'exploitant du site où se déroule la MANIFESTATION/EVENEMENT, de la réparation des dommages causés au site du fait de la nature des matériels installés par DECOROOM dans les règles de l'art et garantira DECOROOM contre toute réclamation et supportera seul les frais de remise en état. Le changement de site donnera lieu à l'annulation de la commande.

5.2. RESPECT DES NORMES
Le CLIENT devra veiller à la conformité de sa MANIFESTATION/EVENEMENT avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations nécessaires à la tenue de cette
manifestation utilisées dans le cadre de la manifestation relatives à la mise en place et à l'exploitation du matériel commandé. Il s'engage, à relever et garantir DECOROOM de toutes les conséquences dommageables pouvant résulter du non-respect des dispositions susvisées. Et notamment, en cas d’annulation ou d’interruption de la manifestation pour défaut d’autorisation conforme, le client restera tenu au paiement intégral de la prestation, quel que soit le motif allégué par les autorités compétentes.

5.3. CONSTATS
Le CLIENT et DECOROOM conviennent que la mise à disposition et la libération du(des) site(s) sera précédée d'un procès verbal d'état des lieux d'entrée et d'un procès verbal d'état des lieux de sortie, ou, à défaut d'accord, par Huissier de Justice.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE - ASSURANCES - FRAIS DE REMISE EN ETAT – (annexe I)

À compter de sa mise à disposition, livraison ou réception, le CLIENT sera seul gardien du matériel loué et seul responsable de tous vols, pertes, dommages subis ou causés par ce matériel, et ce jusqu'à sa restitution. Pendant cette période DECOROOM décline toute responsabilité concernant les documents, objets, échantillons, matériels ou autres présents dans/sous/sur les matériels loués par le CLIENT. En cas d'impossibilité de procéder à la remise en état ou à la restitution, des matériels loués, ceuxci seront facturés à leur valeur à neuf. Dans tous les cas, il sera facturé en outre, au CLIENT, un forfait de remise en état couvrant toute opération de nettoyage et d’entretien courant permettant la réutilisation du matériel par DECOROOM. Cette participation forfaitaire dont le coût est fixé dans les conditions spécifiques, n’exclut pas la facturation de tout autre frais (de réparation et/ou de remplacement) nécessaire à la réutilisation du matériel. L’assurance ne couvre en aucun cas le vol et/ou la perte des produits. Dans le cas où, à l'occasion de la commande, la responsabilité de DECOROOM serait engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, tous dommages confondus et notamment dommages directs et indirects (comprenant les préjudices immatériels), celle-ci sera strictement limitée à une somme au plus égale au prix ou à la portion du prix de la commande reconnue judiciairement comme étant inexécutée ou défaillante, sans que cette somme ne puisse être supérieure au(x) plafond(s) des garanties du contrat d'assurance de DECOROOM, plafonds que DECOROOM lui communiquera sur simple demande.

6.1. ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE
Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués.

6.2. ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE – FRAIS DE REMISE EN ETAT
Dans tout les cas, la commande implique une participation à l'assurance et aux frais de remise en état. La couverture liée à la participation aux assurances et aux frais de remise en état s'applique au CLIENT pendant la période de mise à disposition des biens. A défaut de règlement de cette participation, la commande ne sera pas prise en compte ou, si elle
l'est, les désordres, dommages seront facturés au CLIENT au coût de réparation des biens, ou à leur valeur à neuf s'ils ne sont pas réparables. A défaut d'avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial, ou rendu possible sa reprise
par DECOROOM, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu par le CLIENT.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DIVERSES -

7.1. UTILISATION
Le CLIENT s'engage :
• A utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle, à ne rien faire ni laisser faire qui puisse entraîner sa détérioration et/ou sa disparition, à lui apporter l'entretien normal nécessaire, à le maintenir et à le restituer en bon état d'usage et de propreté, à respecter les recommandations particulières, conseils d'utilisation spécifiques, et mises en garde appropriées de DECOROOM dont il reconnaît avoir pris connaissance
• A n’y effectuer ni modification ni réparation, aussi minime soit elle ;
• A l’utiliser dans des lieux couverts, à l'abri des infiltrations d'eau réserve faite du matériel destiné par nature, à être utilisé en plein air et sur un sol stabilisé ;
• A laisser libre accès au matériel installé, à tout représentant DECOROOM ou personne mandatée par ce dernier et à prendre toute mesure utile pour faciliter leur mission ;
• A le restituer à DECOROOM libre de tout objet.

7.2. DEFAUT/RETARD DE RESTITUTION
Sauf accords particuliers, quelle que soit la durée de location, le défaut de restitution par le CLIENT du matériel loué dans les délais impartis, entraînera de plein droit le paiement par le CLIENT à titre de clause pénale d'une indemnité d'immobilisation correspondant au coût de la location sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient en résulter. En outre, et sans mise en demeure préalable, DECOROOM pourra en reprendre possession au moyen d'une simple
ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de Lille.

7.3. PROPRIETE
Le matériel loué par DECOROOM demeure son entière propriété. Le matériel vendu par DECOROOM demeure son entière propriété, jusqu'à parfait paiement du prix, en principal et intérêts. Si le CLIENT souhaite que le matériel acheté soit transformé, ou revendu, ou incorporé à un autre bien, il devra régler au préalable le solde du prix à DECOROOM. Toutefois le transfert des risques a lieu au moment de la mise à disposition du matériel dans nos ateliers au CLIENT ou au moment où DECOROOM les remet au transporteur. En conséquence, il appartient au CLIENT (acheteur) de vérifier l'état du matériel en présence du transporteur et d'effectuer en cas de sinistres tout recours contre lui en informant DECOROOM lors de la prise en main. Le CLIENT s'interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l'un de ses créanciers, le matériel détenu jusqu'à sa restitution à DECOROOM ou jusqu'à ce qu'il l'ait complètement payé en cas d'achat. Le CLIENT s'engage à informer immédiatement DECOROOM de tout incident susceptible d'affecter la propriété dudit matériel.

7.4. ILLUSTRATIONS/PHOTOGRAPHIES
Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support confondu dont numérique) n'ont aucune valeur contractuelle.

7.5 LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE
DECOROOM s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires mises à sa charge en ce qui concerne la lutte contre le travail dissimulé.

ARTICLE 8 - CONDITIONS SPECIFIQUES -
Les Conditions Spécifiques applicables, sont ci-après annexées et forment un tout indivisible avec les Conditions Générales.

ARTICLE 9 - MODALITES DE REGLEMENT -
Sauf conventions particulières contraires arrêtées par écrit avec notre service commercial, un acompte de 60% sera exigé de la totalité du montant TTC de la commande à la signature du bon de commande ou devis, incluant la participation à l'assurance, payable par chèque ou virement. Le solde du montant TTC de la commande devra être effectué au plus tard le jour de la mise à disposition et/ou enlèvement et/ou livraison de la commande. Les frais supplémentaires et/ou frais de remise en état, sera payable par chèque ou virement. Aucun escompte ne sera accordé au CLIENT pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quel que titre que ce soit, par le CLIENT quelle qu'en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le paiement d'un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne à la date d’échéance majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date. Aucune compensation ne pourra être réalisée sans l'accord écrit et préalable de DECOROOM

ARTICLE 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE -
Les obligations de DECOROOM seront suspendues en cas de non-conformité du site de montage,lieu de livraison, information incomplète et/ou erronée dans la commande. Si aucune modification n'est intervenue permettant la reprise des obligations de DECOROOM, le contrat serait automatiquement résolu étant précisé que, dans cette hypothèse, l'intégralité des frais exposés par DECOROOM restera à la charge du CLIENT et sera payable à réception de la facture. Par ailleurs, il est convenu que, sauf accord écrit de DECOROOM, le défaut de paiement du CLIENT à l'échéance fixée pourra entraîner la suspension des prestations en cours et la résiliation de plein droit de la commande sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient en résulter et entraînera la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l'exigibilité à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires éventuels. Enfin, DECOROOM peut mettre fin à sa relation contractuelle avec le CLIENT, après qu'une mise en demeure par L.R.A.R. soit restée infructueuse plus de 8 jours, et/ou interrompre immédiatement sa PRESTATION en cas d'inexécution par le CLIENT de l'une ou l'autre de ses obligations sans préjudice des autres droits et recours qui pourraient en résulter.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES -
En application de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande de ce dernier, elles peuvent lui être communiquées et en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées par DECOROOM.

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE -
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, le CLIENT et DECOROOM font élection de domicile en leur siège social respectif. De convention expresse entre les parties ( DECOROOM et le CLIENT), le droit applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui concerne les règles de procédure que celles de fond, les parties renonçant expressément à l'application des dispositions de la Convention de VIENNE du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Il est expressément convenu que seules les juridictions de LILLE sont compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat le CLIENT renonçant à la compétence judiciaire dont il pourrait se prévaloir. Les clauses contraires stipulées sur les documents commerciaux du CLIENT, sont réputées non écrites signées ou non.

ANNEXE I – ASSURANCE - DOMMAGES CAUSES AU MATERIEL LOUE - FRAIS DE REMISE EN ETAT

*La quote part de « Participation aux frais de remise en état » correspond aux premiers 1,5% facturés au titre de la participation à l’ assurance et aux frais de remise en état.
Faute par le CLIENT d'avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial ou rendu possible sa reprise par DECOROOM sauf accord établi et écrit par DECOROOM, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu.

ANNEXE II – TRANSPORT – MAIN D’OEUVRE -
Le matériel est livré et conditionné sur palette ou emballages spécifiques. Lors de la reprise, le matériel doit être protégé et reconditionné à l’identique par le CLIENT. Il s’engage également à prendre en charge durant la période de location les palettes et autres emballages.

** Au-delà du temps inclus dans votre forfait, toute heure entamée sera facturée.
Les éventuels retard de livraison indépendants de la volonté de DECOROOM (circulation difficile, condition atmosphérique, etc) ne pourront être retenus par le CLIENT contre DECOROOM.